CGV & CGU

Conditions Générales d’Utilisation et de Vente

  1. Objet

Le site internet www.arty-gastronomy.fr (le « Site ») permet à des amateurs d’art (les « Utilisateurs ») d’acquérir des œuvres d’art et d’adhérer au club arty & gastronomy.

Les présentes conditions générales ont pour objet de définir les modalités et conditions des ventes en ligne proposées sur le Site et de définir les droits et obligations des parties dans ce cadre. Elles régissent également les services proposés aux Utilisateurs indépendamment des ventes en ligne (ci-après : les « Services ») ainsi que le club arty & gastronomy (ci-après : « le Club ») et les différents événements culturels et artistiques organisés par ce dernier (ci-après : « les Événements ») et définissent les droits et obligations des personnes physiques et morales ayant payé une adhésion au club arty & gastronomy (ci-après : « les Adhérents »).

  1. Exploitant du Site – contact

Le Site est exploité par la société FINES SARL immatriculée au RCS de Nanterre sous le numéro B 443 977 129 dont le siège social est situé 131 Boulevard du Général Koenig, 92200 Neuilly-sur-Seine. Le nom commercial est arty & gastronomy by Fines (ci-après: « A & G »).

A & G peut être contactée aux coordonnées suivantes : Adresse postale : 131 Boulevard du Général Koenig, 92200 Neuilly-sur-Seine, France – Téléphone : +33(0)6 11 76 20 00 – Adresse électronique : contact@arty-gastronomy.fr

  1. Accès au Site et aux Services – Territoires de livraison

Le Site et les Services sont accessibles :
– A toute personne physique ayant au moins 18 ans et disposant de la pleine capacité juridique pour s’engager au titre des présentes conditions générales. La personne physique qui ne dispose pas de la pleine capacité juridique ne peut accéder au Site et aux Services qu’avec l’accord de son représentant légal.
– A toute personne morale agissant par l’intermédiaire d’une personne physique disposant de la capacité juridique pour contracter au nom et pour le compte de la personne morale.
Les œuvres sont proposées à la vente et peuvent être livrées dans le monde entier.
L’acceptation des présentes conditions générales est lors de la confirmation de commande dans le formulaire de commande. Cette acceptation ne peut être que pleine et entière. Toute adhésion sous réserve est considérée comme nulle et non avenue. L’Utilisateur qui n’accepte pas d’être lié par les présentes conditions générales ne doit pas accéder au Site ni utiliser les Services.

  1. Inscription sur le Site

L’inscription en tant qu’Utilisateur nécessite de remplir le formulaire prévu à cet effet sur le Site. L’Utilisateur doit fournir l’ensemble des informations marquées comme obligatoires. Toute inscription incomplète ne sera pas validée.
L’inscription entraîne automatiquement l’ouverture d’un compte au nom de l’Utilisateur (le «Compte »), lui donnant accès à un espace personnel qui lui permet d’effectuer des commandes et de gérer son utilisation des Services sur le Site (l’« Espace Personnel »).
A & G pourra par ailleurs demander à l’Utilisateur de lui fournir tout document ou élément d’information complémentaire nécessaire à la mise en œuvre des ventes et/ou des Services. L’Utilisateur s’engage à lui fournir ces documents et informations dans les meilleurs délais.
L’Utilisateur garantit que toutes les informations qu’il fournit à A & G sont exactes, à jour et sincères et ne sont entachées d’aucun caractère trompeur.
Il s’engage à mettre à jour ces informations dans son Espace Personnel en cas de modifications, afin qu’elles correspondent toujours aux critères susvisés.
L’Utilisateur est informé et accepte que les informations saisies aux fins de création ou de mise à jour de son Compte vaillent preuve de son identité. Les informations saisies par l’Utilisateur l’engagent dès leur validation.
L’Utilisateur peut accéder à tout moment à son Espace Personnel après s’être identifié à l’aide de son identifiant de connexion ainsi que de son mot de passe. Il est seul responsable du maintien de la confidentialité de son identifiant et de son mot de passe, tout accès au Site à l’aide de ces derniers étant réputé effectué par l’Utilisateur. Il doit immédiatement contacter    A & G aux coordonnées mentionnées à l’article 2 des présentes s’il remarque que son Compte a été utilisé à son insu. Il reconnaît à A & G le droit de prendre toutes mesures appropriées en pareil cas.
Le mot de passe utilisateur ne peut en aucun cas être retrouvé par les administrateurs du site : ne le perdez pas !
Une procédure est mise à disposition de l’utilisateur pour réinitialiser son mot de passe.

  1. Mise en œuvre des ventes en ligne

Le Site permet de mettre en relation des Artistes et des Utilisateurs aux fins de vente directe de leurs Œuvres par les premiers aux seconds, selon les modalités décrites ci-après. Cette mise en relation, de même que les Services décrits à l’article 8, sont fournis sous une forme et selon les fonctionnalités et moyens techniques que A & G juge les plus appropriés.
Le Site propose des Œuvres d’art originales et uniques ainsi que, dans certains cas, leurs Lithographies Digitales au nombre de 10 exemplaires maximum dans chacun des trois formats disponibles. Les Lithographies Digitales seront produites et expédiées par un Prestataire sélectionné par A & G. En accord avec l’Artiste, A & G peut décider de confier la mission de tirage et d’expédition à un autre Prestataire, ce qui ne changera en rien la qualité des Lithographies proposées à la vente sur le Site.

6.1  Identification des Vendeurs et caractéristiques des Produits
Les Œuvres et les Lithographies Digitales sont proposées à la vente par les Artistes, identifiées sur le Site, A & G assurant uniquement l’intermédiation entre Artistes et Utilisateurs et les assistant dans le cadre des communications éventuellement nécessaires entre eux. Avant toute commande en ligne et en application notamment des dispositions de l’article L111-1 du Code de la consommation, l’Utilisateur peut prendre connaissance, sur le Site, des caractéristiques de chaque Œuvre et Lithographies Digitales qu’il désire commander. Les reproductions et les descriptions des Œuvres proposées à la vente en ligne sont le plus précis possibles. Elles n’engagent les Artistes que pour ce qui est indiqué précisément.

6.2  Commande d’une Œuvre par l’Utilisateur
Les Œuvres et les Lithographies Digitales sont proposées à la vente par les Artistes sous réserve de leur disponibilité.
Pour passer commande, l’Utilisateur doit sélectionner les Œuvres et/ou Lithographies Digitales de son choix et les placer dans son panier. Il peut sélectionner les Œuvres et/ou Lithographies Digitales de différents Artistes dans la même commande. Il est toutefois expressément informé et accepte que l’achat auprès de chaque Artiste fait l’objet, du point de vue juridique, d’un contrat de vente distinct.
L’Utilisateur peut accéder au récapitulatif de son panier à tout moment tant que la commande n’est pas définitivement validée et peut corriger d’éventuelles erreurs dans les éléments saisis. Il est informé, dans ce récapitulatif, des frais de livraison éventuels afférents à sa commande, en fonction de son adresse de livraison. Il peut alors valider sa commande.
A l’issue de sa commande, l’Utilisateur reçoit par email un accusé réception de celle-ci.
Si l’ Œuvre est disponible, A & G adresse à l’Utilisateur un email de confirmation de commande qui constitue la validation définitive de celle-ci et  :
(i)  récapitule les éléments de la commande et le délai prévu pour la livraison,
(ii)  comporte les conditions générales applicables à la commande.
L’Utilisateur doit s’assurer que les coordonnées qu’il a communiquées lors de sa commande ou de la mise à jour de son Compte sont correctes et qu’elles lui permettent de recevoir les emails d’accusé réception, d’annulation et/ou de confirmation de sa commande. A défaut de réception de ceux-ci, l’Utilisateur doit contacter A & G aux coordonnées mentionnées à l’article 2.
A & G recommande à l’Utilisateur de conserver les informations contenues dans la confirmation de commande. La commande et sa confirmation sont considérées comme reçues lorsque les parties auxquelles elles sont adressées peuvent y avoir accès.

6.3 Prix et modalités de paiement de l’ Œuvre et/ou Lithographies Digitales par l’Utilisateur

6.3.1  Prix de vente
Les prix de vente des Œuvres et des Lithographies Digitales sont affichés sur le Site. Ils sont indiqués en euros, toutes taxes comprises. Les prix applicables sont ceux affichés sur le Site au moment de la commande.
Les prix de vente des Œuvres et des Lithographies Digitales ne comprennent pas les frais de livraison éventuellement applicables, facturés en supplément du prix des Œuvres et/ou Lithographies Digitales achetées. Le montant des frais de livraison applicables sera indiqué avant la validation de la commande par l’Utilisateur.
À noter que pour les livraisons vers les pays hors Union Européenne ou vers les Départements d’Outre-Mer, des droits de douane ou taxes locales sont susceptibles d’être exigibles et peuvent être facturés à réception du colis par l’Utilisateur, en sus du prix payé sur le Site. Ces droits et taxes, dont A & G ne peut pas déterminer à l’avance le montant exact et dont elle ne peut donc pas informer l’Utilisateur préalablement à sa commande, restent à la charge de l’Utilisateur, qui est seul responsable du bon accomplissement des éventuelles déclarations et/ou formalités y afférentes.

6.3.2  Modalités de paiement
Sauf mention contraire indiquée sur le Site, la totalité du prix des Œuvres et/ou Lithographies Digitales est exigible à la commande. Le paiement du prix peut s’effectuer en ligne :
–  à travers les services de paiement en ligne sécurisés Stripe, Paypal, virement bancaire proposés par A & G sur son site,
–  ou par tout autre moyen qui sera proposé sur le Site au moment de la commande.
L’Utilisateur garantit qu’il dispose des autorisations nécessaires pour utiliser le mode de paiement choisi.
A & G se réserve le droit de suspendre ou d’annuler toute commande et/ou livraison, en cas de non-paiement de toute somme qui serait due par l’Utilisateur, en cas d’incident de paiement, ou en cas de fraude ou tentative de fraude relative à l’utilisation du Site. Des pénalités d’un montant égal à une fois et demie (1,5 fois) le taux d’intérêt légal français sont applicables de plein droit aux montants impayés des notification du rejet de paiement bancaire.

6.3.3 Réserve de pleine propriété
Chaque Artiste conserve la propriété pleine et entière des Œuvres qu’il a vendues jusqu’au parfait encaissement de leur prix.

6.3.4 Droit d’auteur (Rappels)
Sauf mention contraire et contrat supplémentaire à la vente conclu entre l’artiste et l’acheteur, les droits d’auteurs ne sont pas cédés avec l’œuvre. L’œuvre ne peut donc être dupliquée, reproduite par tout moyen exposée ou présentée quelque soit le lieu sans l’accord express de l’auteur L’achat de l’œuvre n’emporte pas le droit à l’image de l’auteur. La loi française interdit la modification ou la destruction d’une œuvre sans accord de l’auteur.

6.4  Livraison
Les livraisons des Œuvres et/ou Lithographies Digitales sont effectuées à l’adresse indiquée lors de la commande de l’Utilisateur comme « adresse de livraison » (qui peut être différente de l’adresse de facturation) et dans le délai indiqué dans l’email de confirmation de commande.
Les livraisons des Œuvres sont effectuées par l’Artiste.
Les livraisons des Lithographies Digitales sont effectuées par le Prestataire.
À défaut de livraison dans le délai ci-dessus, l’Utilisateur peut résoudre la commande, par lettre recommandée avec accusé de réception ou par un écrit sur un autre support durable adressé à A & G aux fins de transmission à l’Artiste ou au Prestataire.
Le contrat est considéré comme résolu à la réception par A & G de la lettre ou de l’écrit l’informant de cette résolution, à moins que l’Artiste ou le Prestataire ne se soit exécuté entre- temps.
En cas de résolution du contrat selon les modalités ci-dessus, l’Utilisateur sera remboursé de l’intégralité des sommes qu’il aura payées, sauf les frais de livraison, au plus tard dans les quatorze (14) jours suivant la date à laquelle le contrat aura été dénoncé.
A & G se réserve la possibilité en tout état de cause de se rapprocher de l’Utilisateur afin de lui proposer des solutions alternatives de remboursement du prix des Œuvres et/ou Lithographies Digitales et des frais de livraison éventuels. L’Utilisateur devra exprimer explicitement et sur support durable son acceptation du choix d’un mode de remboursement alternatif.
Lorsque la commande de l’Utilisateur porte sur les Œuvres et/ou Lithographies Digitales de plusieurs Artistes, chaque achat auprès d’un Artiste donné constituant un contrat de vente distinct, la résiliation en cas de défaut de livraison dans le délai annoncé s’exerce selon les mêmes modalités que ci-dessus, Artiste par Artiste.

6.5  Droit de rétractation
L’Utilisateur dispose d’un délai de 14 (quatorze) jours calendaires à compter de la date de réception de l’Œuvre et/ou Lithographies Digitales commandée pour se rétracter sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités. Les frais d’expédition de retour sont à la charge de l’Utilisateur.
L’Utilisateur qui souhaite exercer son droit de rétractation doit adresser à A & G aux coordonnées mentionnées à l’article 2 des présentes, avant l’expiration du délai ci-dessus, une déclaration exprimant clairement sa volonté de se rétracter et comportant l’identification de l’Œuvre  et/ou Lithographies Digitales et de l’Artiste concernés. A & G transmettra le formulaire ou la déclaration sans délai à l’Artiste en question et fournira à l’Utilisateur par email les coordonnées de l’Artiste.
L’Œuvre doit impérativement être retournée directement à A & G, dans son emballage d’origine, sans retard excessif et au plus tard dans les 14 (quatorze) jours calendaires suivant la communication, par l’Utilisateur, de sa volonté de se rétracter. Elle doit être accompagnée d’une copie de la facture d’achat correspondante. L’Utilisateur est réputé responsable en cas de détérioration de l’Œuvre lors de son retour à A & G.
L’Utilisateur sera remboursé dans les meilleurs délais de l’intégralité des sommes versées pour sa commande. A & G se réserve toutefois le droit de différer ce remboursement jusqu’à la récupération effective des Œuvres et/ou Lithographies Digitales par A & G.
Lorsque la commande de l’Utilisateur porte sur les Œuvres et/ou Lithographies Digitales de plusieurs Artistes, chaque achat auprès d’un Artiste donné constituant un contrat de vente distinct, le droit de rétractation s’exerce selon les mêmes modalités que ci-dessus, Artiste par Artiste.
Pour toute commande d’une œuvre réalisée spécifiquement par l’artiste sur demande du client, celle-ci ne pourra faire l’objet ni d’une annulation, ni d’un remboursement. En effet, le droit de rétractation ne pourra s’appliquer, conformément aux dispositions de l’article L 121-20 du Code de la Consommation tel que modifié par l’ordonnance n° 2001-741 du 23 août 2001 qui stipule que le délai de rétractation est de quinze (14) jours, et la rétractation est notamment exclue (article 121-20.2 3ème alinéa) pour les contrats de fournitures de biens nettement personnalisés ou confectionnés selon les spécifications du consommateur, soit notamment pour les articles sur-mesure et de mesure hors standard.

6.6 Garanties légales
L’Artiste et le Prestataire s’engagent à respecter et mettre en œuvre les garanties légales dont bénéficient les Utilisateurs, à savoir la garantie de non-conformité, ainsi qu’à raison des vices cachés de la chose vendue, en ce compris les défauts de conformité résultant de l’emballage des Œuvres.
Si l’Utilisateur constate que l’Œuvre et/ou Lithographies Digitales qui lui a été livrée présente un défaut, un défaut de conformité ou est endommagée, il doit en informer A & G aux coordonnées mentionnées à l’article 2 des présentes, en lui indiquant la nature du défaut, de la non-conformité ou du dommage constaté et en lui envoyant tout justificatif utile, notamment sous la forme de photographie(s). A & G informera l’Artiste et le Prestataire concernés sans délai.
A & G organisera avec un transporteur les modalités du retour, dont elle informera l’Utilisateur et l’Artiste et le Prestataire par tout moyen utile. L’Artiste et le Prestataire supporteront les frais de ce retour.
L’Œuvre et/ou Lithographies Digitales doit être retournée à A & G dans son emballage d’origine. Elle doit être accompagnée de la copie de la facture d’achat correspondante.
Les retours d’Œuvres et/ou Lithographies Digitales ne respectant pas les modalités décrites ci-dessus ne pourront pas être pris en compte.
L’Artiste ou le Prestataire devra procéder aux vérifications nécessaires et proposer à l’Utilisateur la restauration ou le remplacement de l’Œuvre et/ou Lithographies Digitales dans la mesure du possible. Si la restauration ou le remplacement de l’Œuvre et/ou Lithographies Digitales sont impossibles, l’Utilisateur sera remboursé de l’intégralité du prix payé pour cette Œuvre ainsi que des frais de livraison correspondants, par tout moyen utile, dans les meilleurs délais et au plus tard dans les 14 (quatorze) jours calendaires suivant la date à laquelle l’Artiste aura informé l’Utilisateur et A & G de l’impossibilité de restaurer ou remplacer l’Œuvre.

  1. Services au profit des Utilisateurs
    Indépendamment de la possibilité d’acheter des Œuvres selon les modalités décrites ci-dessus, les Utilisateurs bénéficient notamment des Services d’abonnement à la newsletter.
    A & G se réserve la possibilité de proposer tout autre Service qu’elle jugera utile, sous une forme et selon les fonctionnalités et moyens techniques qu’elle estimera les plus appropriés.
  2. Services fournis à titre gratuit
    Les Services de A & G sont fournis aux Utilisateurs à titre gratuit, les Utilisateurs n’ayant à régler que le prix des Œuvres et/ou Lithographies Digitales et les frais de livraison, au profit des Artistes.
  3. Services dans le cadre du club arty & gastronomy
    A & G a créé un club de networking autour des différentes formes d’art.

9.1 Adhésion
Peuvent adhérer toute personne physique majeure et capable ainsi que toute personne morale. L’adhésion est payable par Stripe, Paypal ou virement bancaire trimestriellement ou annuellement. Le renouvellement du paiement de l’adhésion est automatique, si l’Utilisateur ne souhaitait pas renouveler son adhésion, il enverra un courrier à l’adresse mentionnée en article 2 au plus tard un mois avant l’expiration de l’échéance. Au cas où un adhérent n’utiliserait pas les services du Club, les sommes engagées ne seront pas remboursées.

9.2 Évènements organisés par le Club
Les différents événements organisés sont réservés aux adhérents du Club. Certains Événements seront ouverts à tous et une somme d’argent supplémentaire sera demandée.
Le Club est soumis à une obligation de moyen et s’engage à déployer les meilleurs efforts pour organiser lesdits événements. En cas de force majeure, ou de la survenance d’un événement hors du contrôle de A & G, les adhérents seront prévenus de l’annulation de l’Événement concerné. Dans ce cas précis, les sommes versées seront répercutées sur l’Événement suivant.

9.3 Inscription aux Événements
L’inscription se fera exclusivement en ligne. Les Événements seront gratuits ou payants, ces informations spécifiques seront mentionnées lors de leurs annonces. Lors de l’inscription à un Événement, l’Utilisateur recevra un email de confirmation avec des informations supplémentaires si nécessaire. A & G se réserve le droit de refuser toute participation d’un adhérent si son comportement le justifiait.

9.3 Assurance-Responsabilité
Les participants sont sous leur propre responsabilité civile en cas d’accident.

9.4 Dommages
A & G ne pourra pas être tenu responsable en cas de dégât occasionné par tout adhérent ou personne physique présente non adhérente.

  1. Obligations des Utilisateurs
    Sans préjudice des autres obligations prévues aux présentes, les Utilisateurs s’engagent à respecter les obligations qui suivent.
    L’Utilisateur, s’il a la qualité de professionnel, est seul responsable de la mise en œuvre du droit de suite s’il décide de procéder ultérieurement à la revente de l’Œuvre.
    L’Utilisateur est seul responsable de l’exactitude, de l’exhaustivité et de la mise à jour des informations qu’il fournit à A & G aux fins de mise en œuvre des Services, en particulier ses coordonnées.
    L’Utilisateur doit prendre les mesures nécessaires pour sauvegarder par ses propres moyens les informations de son Espace Personnel qu’il juge nécessaires, dont aucune copie ne lui sera fournie.
  1. Responsabilités et garantie de A & G

A & G s’engage à fournir les Services avec diligence et selon les règles de l’art, étant précisé qu’il pèse sur elle une obligation de moyens, à l’exclusion de toute obligation de résultat, ce que les Utilisateurs reconnaissent et acceptent expressément.
A l’exception des Œuvres et de la présentation de l’Artiste dans son Profil, A & G n’a pas connaissance des Contenus pouvant le cas échéant être mis en ligne par les Artistes ou les Utilisateurs dans le cadre des Services, sur lesquels elle n’effectue aucune modération, sélection, vérification ou contrôle d’aucune sorte et à l’égard desquels elle n’intervient qu’en tant que prestataire d’hébergement.
En conséquence, A & G ne peut être tenue pour responsable des Contenus, dont les auteurs sont des tiers, toute réclamation éventuelle devant être dirigée en premier lieu vers l’auteur des Contenus en question. Les Contenus préjudiciables à un tiers peuvent faire l’objet d’une notification à A & G selon les modalités prévues par l’article 6 I 5 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, A & G se réservant de prendre les mesures nécessaires.
A & G intervient en qualité d’intermédiaire en ce qu’elle met à la disposition des Artistes et des Utilisateurs des outils et moyens techniques leur permettant d’entrer en relation aux fins d’achat et/ou de vente d’Œuvres et/ou Lithographies Digitales à travers le Site. Sa responsabilité se limite à la fourniture de ces moyens, tels que décrits aux présentes et à la mise en relation des Artistes et des Utilisateurs. A & G agit en son nom propre et ne passe aucun acte juridique au nom et pour le compte des Artistes ou des Utilisateurs, qui contractent directement entre eux.
A & G n’est pas partie aux contrats conclus entre les Artistes et les Utilisateurs et ne saurait en aucun cas voire sa responsabilité engagée au titre des difficultés pouvant intervenir lors de la conclusion ou de l’exécution de ces contrats, ni être partie à quelques litiges éventuels que ce soit entre un Artiste et un Utilisateur concernant notamment les garanties, déclarations et autres obligations quelconques auxquelles l’Artiste ou l’Utilisateur seraient tenus.
Toutefois, dans un souci d’amélioration constante de la qualité des Services, A & G invite les Utilisateurs à lui faire part de tous les commentaires et informations qu’ils pourraient souhaiter porter à sa connaissance concernant la qualité des transactions réalisées par l’intermédiaire des Services.
A & G s’engage à procéder régulièrement à des contrôles afin de vérifier le fonctionnement et l’accessibilité du Site. A ce titre, A & G se réserve la faculté d’interrompre momentanément l’accès au Site pour des raisons de maintenance.
De même, A & G ne saurait être tenue responsable des difficultés ou impossibilités momentanées d’accès au Site qui auraient pour origine des circonstances qui lui sont extérieures, la force majeure, ou encore qui seraient dues à des perturbations des réseaux de télécommunication.

  1. Durée des Services, désinscription
    Les Services sont souscrits pour une durée indéterminée.
    L’Utilisateur peut se désinscrire du Site à tout moment, en adressant une demande à cet effet à A & G par email, aux coordonnées mentionnées à l’article 2.
    Cette désinscription est effective dans un délai maximum de 7 (sept) jours à compter de la demande. Elle entraîne la suppression automatique du Compte de l’Utilisateur.
    Lorsque la désinscription de l’Utilisateur est due à son refus d’accepter la modification des présentes conditions générales telles que prévues, les conditions générales précédemment acceptées par l’Utilisateur lui restera applicable jusqu’à la date de prise d’effet de sa désinscription.
    A & G peut résilier l’accès de l’Utilisateur aux Services, sans avoir à justifier de motif, par simple e-mail
  2. Modifications
    A & G se réserve la faculté de modifier à tout moment les présentes conditions générales.
    Les Utilisateurs seront informés de ces modifications par tout moyen utile ou, en tout état de cause, à travers un accès aux conditions générales de vente modifiées lors de toute passation de commande suivant l’entrée en vigueur de ces modifications.
    L’Utilisateur qui n’accepte pas les conditions générales modifiées doit se désinscrire du Site selon les modalités prévues et ne pas passer de commande.
    Tout Utilisateur qui passe commande ou a recours aux Services postérieurement à l’entrée en vigueur des conditions générales modifiées est réputé avoir accepté ces modifications.
  1. Langue
    Dans l’hypothèse d’une traduction des présentes conditions générales dans une ou plusieurs langues, la langue d’interprétation sera la langue française en cas de contradiction ou de contestation sur la signification d’un terme ou d’une disposition.
  1. Médiation
    L’Utilisateur dispose du droit de recourir gratuitement à un médiateur de la consommation en vue de la résolution amiable de tout litige portant sur l’exécution des présentes qui l’opposerait à A & G, dans les conditions prévues aux articles L611-1 et suivants et R152-1 et suivants du Code de la consommation.

 

  1. Loi applicable et juridiction
    Les présentes conditions générales sont régies par la loi française.
    En cas de contestation sur la validité, l’interprétation et/ou l’exécution des présentes conditions générales, les parties conviennent que les tribunaux de Paris seront exclusivement compétents pour en juger, sauf règles de procédures impératives contraires.

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